Fonds de solidarité FTQ
Le transfert de la propriété au point de vue de la fiscalité
Le présent carnet «E» vise le transfert de la propriété au point de vue de la fiscalité.
Le transfert de la propriété au point de vue du financement
Le présent carnet «F» vise le transfert de la propriété au point de vue de son financement. Le financement de la « nouvelle » entreprise qui demeure propriété familiale5