Fiducies de revenu : la fidélité, à certaines conditions

Publié le 20/11/2010 à 00:00, mis à jour le 22/11/2010 à 15:13

Fiducies de revenu : la fidélité, à certaines conditions

Publié le 20/11/2010 à 00:00, mis à jour le 22/11/2010 à 15:13

Autrement dit, plusieurs fiducies, comme Inter Pipeline Fund (Tor., IPL.UN), spécialisée dans le transport et le stockage de pétrole, et Boston Pizza Royalties (Tor., BPF.UN), dans la restauration, n'ont pas encore annoncé de plan de conversion.

" Pour ces entreprises, la décision de se convertir ou non est strictement cartésienne, explique Michael O'Rourke. Si le changement n'engendre pas assez de bénéfices, elles conserveront leur structure actuelle. "

En cours de processus, les fiducies tiennent compte du coût de la conversion ainsi que de leur situation fiscale, de la dépréciation et des pertes fiscales pouvant réduire l'impact des nouvelles règles.

De plus, si les fiducies adoptent cette structure avant la fin de 2012, il n'y aura aucune incidence fiscale pour les porteurs de parts. Le gouvernement fédéral a adopté des dispositions permettant aux fiducies de revenu de se transformer en sociétés en franchise d'impôt avant le fin de 2012.

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