Cette mesure ne s’applique pas aux villes défusionnées de l’île de Montréal comme Westmount. Photo : Bloomberg
Les droits de mutation, communément appelés taxe de Bienvenue, font l’objet d’une surprime pour toutes les transactions immobilières de plus d’un demi-million de dollars à Montréal depuis la fin janvier.
Les droits de mutation s’appliquent sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et le prix de l’évaluation municipale.
Dorénavant, tout prix de vente excédant 500 000 $ doit faire l’objet d’un taux spécial de 2 %. Avant, le taux maximal de la taxe de Bienvenue était de 1,5 %.
Ce nom populaire a été donné en l'honneur du ministre du Revenu sous Robert Bourassa, Jean Bienvenue, qui a permis aux municipalités d’imposer ces droits.
La Ville de Montréal espère empocher 10 millions additionnels grâce à cette mesure, prévue au budget 2010, de dire Patricia Lowe, porte-parole de la Ville.
Cette mesure ne s’applique pas aux villes défusionnées de l’île de Montréal comme Westmount, mais elle s’applique aux anciennes banlieues devenues des arrondissements de la ville centre, comme Outremont.
Pour une demeure vendue 1 000 000 $, il en coûte désormais 16 000 $ en droits de mutation, soit 2500 $ de plus en droits de mutation qu’avant.
Il faut compter une hausse d’environ 500 $ par tranche de 100 000 $, excédant 500 000 $, dans le prix de la propriété.
