Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise propose un grand ménage du système fiscal québécois. Outre l’augmentation des taxes à la consommation et la baisse des impôts, il identifie une kyrielle de crédits d’impôt et de mesures fiscales qui devraient être abolis.
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Voici ce qui devrait passer à la trappe, selon la Commission Godbout.
1. Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires
2. Non-imposition de certains montants versés aux volontaires des services d’urgence
3. Déduction à l’égard d’un prêt à la réinstallation
4. Déduction des frais de déménagement
5. Crédit d’impôt pour les activités des jeunes
6. Incitatif québécois à l’épargne-études
7. Mesures pour encourager le transport collectif – Non-imposition des avantages accordés aux employés
8. Déduction pour les travailleurs agricoles étrangers
9. Crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés
10. Crédit d’impôt remboursable pour les athlètes de haut niveau
11. Fiducies au profit d’un athlète amateur
12. Amortissement d’œuvres d’art dont l’auteur est canadien
13. Crédit d’impôt remboursable pour frais de relève donnant un répit aux aidants naturels
14. Crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole
15. Déduction pour les travailleurs
16. Déduction pour emploi à l’étranger
17. Déduction relative à un travailleur étranger occupant un poste clé dans une production étrangère
18. Congé fiscal pour les marins québécois
19. Étalement du revenu pour les artistes
20. Déduction pour artiste à l’égard de revenus provenant d’un droit d’auteur ou d’un droit apparenté
21. Crédit d’impôt pour contributions à un parti politique
22. Déduction pour la résidence des religieux
23. Déduction relative aux dons de titres et dons de titres acquis en vertu d’une option d’achat
24. Déductions additionnelles pour actions accréditives
25. Déduction à l’égard de certains frais d’émission d’actions accréditives
26. Exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources
27. Non-imposition des prestations au décès, jusqu’à concurrence de 10 000 $
28. Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience
29. Crédit d’impôt pour revenus de retraite