«Ce crédit d’impôt étant remboursable, la proportion applicable des frais de garde serait remboursée même si le revenu imposable d’une famille est faible ou nul, explique encore M. Duclos. Ainsi, au lieu d’un tarif fixe, un tarif proportionnel au coût réel de la garde des enfants serait demandé. La proportion applicable dépendrait du revenu des familles, comme dans le cas du crédit d’impôt provincial pour frais de garde.»
Ce mode de fonctionnement aurait le mérite d’indexer automatiquement les frais de garde à l’évolution du niveau général des prix dans l’économie. Il permettrait de demander une contribution aux frais de garde qui varierait selon le niveau de vie des familles et serait donc davantage équitable que le système actuel, fait valoir le professeur.
