Le système de garderies à 7 $ fait perdre 200M$ par année aux familles québécoises, au profit d’Ottawa. C’est ce que soutient Jean-Yves Duclos, professeur au Département d’économique de l’Université Laval.
«Passer du système actuel à un système de remboursement proportionnel aux frais de gardes totaux permettrait d’augmenter le revenu après impôts des familles québécoises d’un montant moyen de 1000 $ par enfant en garderies subventionnées et cela, sans qu’il n’en coûte rien au gouvernement du Québec», estime M. Duclos.
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«Le système de financement des services de garde au Québec fait perdre annuellement près de 200 millions de dollars aux familles québécoises parce qu’il permet aux parents de déduire de leur revenu imposable au fédéral seulement 7 $ par jour, et non le coût total et réel de la garde de leurs enfants, qui se situe entre 30 $ et 55 $ par jour», explique M. Duclos. À son avis, il estime qu’il serait simple de corriger la situation.
Au lieu d’une facture affichant un tarif qui ne reflète pas le vrai coût de la garde des enfants, la facture remise aux parents indiquerait le coût réel des frais de garde. Une proportion de ces frais de garde leur serait rapidement remboursée, en élargissant le crédit d’impôt provincial (dont le taux varie entre 26% et 75%) aux frais des garderies.
Les mérites de cette approche, page 2
«Ce crédit d’impôt étant remboursable, la proportion applicable des frais de garde serait remboursée même si le revenu imposable d’une famille est faible ou nul, explique encore M. Duclos. Ainsi, au lieu d’un tarif fixe, un tarif proportionnel au coût réel de la garde des enfants serait demandé. La proportion applicable dépendrait du revenu des familles, comme dans le cas du crédit d’impôt provincial pour frais de garde.»
Ce mode de fonctionnement aurait le mérite d’indexer automatiquement les frais de garde à l’évolution du niveau général des prix dans l’économie. Il permettrait de demander une contribution aux frais de garde qui varierait selon le niveau de vie des familles et serait donc davantage équitable que le système actuel, fait valoir le professeur.