L’Agence de revenu du Canada le confirme (ARC) : il est dès aujourd’hui possible d’investir 10 000 $ dans son compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Selon l'avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'impôt et le revenu et d'autres textes fiscaux qui est compris dans les documents budgétaires, les Canadiens peuvent mettre 10 000 $ annuellement dans leur CELI depuis le 1er janvier 2015.
L'ARC a par ailleurs confirmé que si un citoyen avait, entre le 1er janvier 2015 et le dépôt du budget, dépassé le plafond précédent de 5 500 $, il ne sera pas pénalisé pour l'année en cours. Toutefois, ce montant ne doit pas avoir dépassé le 10 000 $.
Pour l'ARC, c'est pratique courante d'être en mesure de mettre en application les mesures fiscales proposées dans un projet de loi ou dans un budget. Ces derniers utilisent l'avis de motion de voies et moyens pour être en mesure de mettre en application des propositions législatives.
