Bertrand Salvas, notaire spécialisé en droit des technologies de l'information [Photo: Martin Flammand]
À votre décès, que deviendra votre page Facebook ? Et vos données stockées dans le nuage ? Bertrand Salvas, notaire spécialisé en droit des technologies de l'information, nous répond.
Doit-on se préoccuper de sa succession numérique ?
Tout dépend de l'usage qu'on fait des technologies de l'information. Avant Facebook et le Web 2.0, on naviguait pour consulter du contenu. L'enjeu est devenu bien plus important depuis l'arrivée des réseaux sociaux. Désormais, nous laissons davantage de traces sur Internet. Et c'est à chacun de nous qu'il revient de déterminer ce qu'il veut faire de ces données. Un auteur pourrait avoir toutes ses créations sur un compte dans le nuage : or, les données risquent d'être effacées alors qu'il voulait les transmettre.
La loi a-t-elle suivi cette évolution ?
La loi ne s'est pas adaptée... mais de toute façon, elle n'avait pas à s'adapter ! Sur le plan juridique, on ne fait pas de distinction entre les biens, qu'ils soient numériques ou non. Si je nomme un liquidateur testamentaire, il administrera les biens virtuels comme il administre mon compte de banque. Mais en pratique, ces données sont hébergées chez une multitude de fournisseurs installés partout dans le monde, régis par des lois différentes et par des politiques internes spécifiques.
Quelles en sont les conséquences ?
Au décès, certains fournisseurs comme Twitter désactiveront le compte. D'autres ne feront absolument rien : c'est ainsi qu'il arrive qu'on reçoive une proposition de mise en relation avec une personne décédée. De son côté, Facebook permet de transformer la page du disparu en page commémorative, où les usagers peuvent laisser des messages.
