REER et placements interdits
Il se pourrait que certains contribuables détiennent des placements dans leur REER ou leur FERR que le fisc considère désormais comme des placements interdits. Il s'agit souvent d'actions ou de titres d'emprunt d'une société fermée ou d'entité dans laquelle le rentier du REER détient une participation notable, seul ou avec des personnes avec lesquelles il a un lien de dépendance.
« Parmi les principaux placements interdits, on retrouve une dette du rentier, excluant certains titres de créance garantis par une hypothèque et un placement dans une entité avec laquelle le rentier a un lien de dépendance ou a une participation notable de 10 % ou plus », lit-on dans un document explicatif produit par Raymond Chabot Grant Thornton.
Si un particulier est dans cette situation, des règles transitoires sont prévues, et il serait avisé de consulter un spécialiste à cet effet, selon Pierre Jones : « Pour ceux qui avaient des placements interdits, on avait jusqu'au 30 juin pour remplir un document qui informait l'ARC qu'un particulier avait un placement interdit. Puis, l'agence a donné six mois de délai pour le faire, soit jusqu'au 31 décembre. Il y a divers mécanismes de transition. C'est assez complexe. ».
(Texte d'origine 20 novembre 2012)
