« C'est du cas par cas. On va examiner si, au moment de l'achat du produit, la personne avait des créanciers impayés et un risque de faire faillite imminent. Si la réponse est oui, on ne peut pas assurer qu'il y a une protection », précise Francys Brown.

Les clients devraient donc protéger leurs avoirs avant que les problèmes n'arrivent. Ils évitent ainsi des contestations judiciaires et peuvent plaider avoir agi de bonne foi. « Ce n'est pas le temps de courir après un parapluie lorsqu'il se met à pleuvoir. Donc, il faut se préparer », dit Daniel Gladu, planificateur financier chez BMO Banque de Montréal.

Il est sage de diriger son client vers un spécialiste de la comptabilité, de la fiscalité ou du droit, selon Daniel Gladu. « C'est un domaine où il y a encore des contestations judiciaires. Il y a certaines zones grises », soutient-il.

Attention à la séparation du couple

Advenant que le client achète une rente ou un fonds distincts auprès d'un assureur, Francys Brown souligne l'importance de bien choisir le bénéficiaire pour obtenir la protection contre les créanciers. Par exemple, un client doit y penser à deux fois avant de désigner son conjoint de fait comme bénéficiaire irrévocable.

« Les gens vont hésiter avant de nommer un conjoint de fait comme bénéficiaire irrévocable. Si une personne a nommé son conjoint comme bénéficiaire irrévocable et qu'elle se sépare et veut enlever son nom sur le contrat, elle doit obtenir l'autorisation du conjoint. Pour toutes opérations, comme la vente du placement, elle doit aussi obtenir le consentement écrit et signé du bénéficiaire irrévocable », soutient Francys Brown.

Pour les couples mariés ou unis civilement, un divorce peut changer la donne sur le plan de la protection contre les créanciers si le partenaire est désigné bénéficiaire de la rente. « Au moment du divorce, la désignation de l'époux selon le Code civil devient caduque. À ce moment-là, le contrat devient saisissable par les créanciers », souligne-t-il.