Rémunération : nouvelles règlementations

Publié le 22/07/2011 à 12:17

Rémunération : nouvelles règlementations

Publié le 22/07/2011 à 12:17

Par lesaffaires.com

Les sociétés canadiennes cotées en Bourse devront se souscrire à des normes plus strictes en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction à partir de 31 octobre prochain.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont est membre l’organisme québécois l’Autorité des marchés financiers (AMF), a annoncé des modifications à la règlementation en vue de «rehausser» la qualité de l'information fournie aux investisseurs sur les principaux risques, les questions de gouvernance et les pratiques en matière de rémunération.

Entre autres, les sociétés devront déclarer aux investisseurs si le conseil d'administration a pris en compte les conséquences des risques associés aux politiques et pratiques de la société en matière de rémunération. Elles seront également tenues de leur fournir des renseignements plus détaillés sur les honoraires versés aux consultants externes en rémunération, explique-t-on dans un communiqué.

« Une plus grande transparence des sociétés ouvertes à l'égard de leurs politiques en matière de rémunération permettra aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées en ce qui concerne leurs investissements et l'exercice du droit de vote, et les aidera à établir si les incitatifs accordés aux membres de la direction sont compatibles avec leurs intérêts », écrit Bill Rice, président des ACVM, dans le même communiqué.

 

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