Les deux normes devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Le CCNID a toutefois décidé de donner un délai supplémentaire de deux ans pour les divulgations extrafinancières liées à la durabilité qui concernent le périmètre 3 (scope 3), soit les données de leur chaîne de valeur. (Photo: 123RF)
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) publie la version préliminaire des deux premières normes canadiennes en matière de divulgation durable des entreprises et lance par la même occasion sa consultation sur ces dites normes.
Les normes C1 et C2 du CCNID sont quasi identiques à celles de l’ISSB (IFRS S1 et IFRS S2) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. La seule différence, pour l’instant, est la date d’entrée en vigueur.
Les deux normes devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Le CCNID a toutefois décidé de donner un délai supplémentaire de deux ans pour les divulgations extrafinancières liées à la durabilité qui concernent le périmètre 3 (scope 3), soit les données de leur chaîne de valeur.
Consultation
En même temps qu’il dévoile ses normes, le CCNID lance également une consultation pour savoir si des modifications devraient être apportées.
«Ce qu’on demande aux entreprises québécoises et canadiennes, c’est leur point de vue, explique le président du CCNID, Charles-Antoine St-Jean. Est-ce que les normes sont raisonnables pour ici? Est-ce que l’horaire de mise en œuvre est correct ou si elles auraient besoin de plus de temps. Nous voulons obtenir leurs commentaires à ce sujet.»
Il réalise que certains pourraient avoir des questions, notamment depuis que la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé, la semaine dernière, de renoncer à imposer la divulgation concernant le périmètre 3.
«Nous sommes d’avis qu’il devrait être divulgué parce qu’il contient des informations très importantes, soutient Charles-Antoine St-Jean. Mais ça prend des contrôles internes bien développés pour obtenir des données fiables, alors peut-être que les entreprises ont besoin de plus de temps.»
Il rappelle, de toute façon, que les entreprises qui font affaire en Europe devront divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur périmètre 3 dès 2025, tandis que celles qui font affaire en Californie devront le faire en 2026.
Calendrier
Le CCNID a déjà un calendrier fort chargé d’ici le 1er janvier prochain.
La consultation doit se terminer le 10 juin. Son conseil d’administration analysera ensuite les suggestions des participants en juin et juillet avant de délibérer sur des normes C1 et C2 finales en août et septembre. L’émission des normes devrait s’effectuer à la fin de septembre pour l’entrée en vigueur le 1er janvier.
Les personnes qui voudraient participer aux consultations peuvent le faire sur le web en se rendant sur le site du CCNID.
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