Colabor devra revoir ses chiffres et collaborer avec le fisc pour éviter une facture d'impôts non prévue.

Le distributeur alimentaire Groupe Colabor a annoncé tard vendredi qu’il avait reçu un projet d’avis de nouvelle cotisation de la part de Revenu Canada relativement à la conversion de fiducie de revenu en une société par actions en août 2009, ce qui incite Keith Howlett, analyste de Valeurs Mobilières Desjardins, à abaisser son cours cible pour le titre et à suggérer de le vendre.

Le fisc soutient que la conversion relève de la règle générale antiévitement de la Loi de l'impôt sur le revenu. Si Colabor reçoit un avis définitif de nouvelle cotisation, pour pouvoir interjeter appel, elle serait tenue de faire un paiement de 50 % du montant de cette nouvelle cotisation.

Le montant en question n’a pas été révélé.

Colabor a indiqué dans un communiqué qu’elle demeure «convaincue du bien-fondé de sa position quant à la production de déclaration et des incidences fiscales attendues de la conversion.»

Elle compte défendre cette position avec vigueur sur le plan administratif et ultérieurement advenant qu'un avis définitif de nouvelle cotisation soit reçu de Revenu Canada.

Selon M. Howlett, il pourrait s'écouler de deux à quatre ans avant que le cas ne soit revu par la Cour suprême du Canada si Colabor entend aller jusqu'au bout de sa défense.

Dans un profil publié en novembre dernier, le cahier Investir du Journal Les Affaires avait souligné que le distributeur alimentaire représentait un risque sur le plan fiscal.

Nous avions alors écrit qu’il était possible que Revenu Canada juge que l'achat de ConjuChem, réalisé en 2009 pour ses pertes fiscales, contrevienne à ses règles. Ces pertes fiscales reportées ont une valeur de 0,81 $ par action, avait évalué Keith Howlett, de Valeurs mobilières Desjardins.

Le fisc a déjà vérifié les états financiers de Colabor de 2008 à 2011, mais ne lui a pas envoyé d'avis de cotisation pour l'instant, avait dit à l'époque Michel Loignon, chef de la direction financière.

Superior Plus en avait appellé d'une décision de Revenu Canada qui lui a refusé un stratagème similaire, datant de 2008.

L'analyste de Desjardins a fait passer sa cible de 8,50 $ à 8 $ dans une note publiée lundi matin. Il dit recommander la vente de l'action uniquement en raison de la perte fiscale que Colabor pourrait subir.

L'action du Groupe Colabor est pression lundi à l'ouverture des Bourses. L'action, qui a clôturé à 8,52 $ vendredi, chute de 0,67 $ ou 8 % à 7,85 $*. Elle a perdu plus de 26 % de sa valeur au cours de la dernière année.

*Le texte a été mis à jour pour refléter la variation du cours de l'action.