Le procès opposant les Compagnies Loblaw (TSX, L) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'est ouvert lundi, l'agence fédérale accusant la société d'avoir utilisé sa division bancaire barbadienne pour faire de l'évasion fiscale.
L'avocate Elizabeth Chasson, du ministère de la Justice, a affirmé que Loblaw Financial Holdings avait pris une série de mesures pour que Glenhuron ressemble à une banque étrangère de la Barbade afin de contourner les règles fiscales et éviter de payer de l'impôt.
Elle a indiqué à la cour que l'entité établie à la Barbade n'était pas admissible aux exemptions, notamment parce qu'elle investissait essentiellement les fonds de la chaîne d'épiceries et qu'elle n'effectuait pas de transactions d'affaires avec ses pairs.
Pour sa part, l'avocat de Loblaw, Al Meghji, a fait valoir dans sa déclaration d'ouverture que Glenhuron respectait les critères de banque étrangère en vertu de la réglementation et que les allégations de l'ARC étaient sans fondement.
Le litige, qui pourrait coûter au géant de l'épicerie jusqu'à 406 millions $ selon les chiffres contenus dans son plus récent rapport financier trimestriel, a pris forme en 2015 après que la filiale Loblaw Financial Holdings eut porté une décision en appel.
Le gouvernement fédéral a effectué des vérifications au sujet du revenu de la filiale de Loblaw sur plusieurs exercices financiers remontant jusqu'à 2001. Il a conclu que Loblaw devait payer des impôts sur des revenus de Glenhuron totalisant 473 millions $.
