3. Légaliser le crowdfunding dans la foulée du JOBS Act
Le crowdfunding a le vent dans les voiles cette année. Toutefois, au Québec, on a surtout parlé du crowdfunding utilisé pour financer des projets grâce à un mécanisme de pré-achat. Il s’agit du modèle de l’Américaine Kickstarter, qu’ont aussi adopté quelques start-ups québécoises. Cette approche est légale au Canada.
La forme de crowdfunding mise de l’avant par la bourse Alpha permettrait à des entreprises de proposer leurs actions sur des sites Internet tels que Crowdcube, en Angleterre. Au Canada, les différents cadres législatifs sur les valeurs mobilières empêchent toute initiative similaire de voir le jour.
Aux États-Unis, cette dernière approche est légale depuis la sanction du JOBS Act le 25 avril dernier. Le document de la bourse Alpha propose aux législateurs canadiens de suivre l’exemple des États-Unis et d’adopter une loi légalisant la pratique tout en l'encadrant. Par exemple, le montant maximal qu’un investisseur au détail pourrait allonger pour acheter des actions d’entreprises privées pourrait être limité à 25 000 $ ou 25 % de ses revenus annuels.