Le nombre de préavis d’exercice, aidé par l’emploi qui se porte bien au Québec, ne cesse de diminuer en 2017 par rapport à l’année dernière.
Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 583 préavis d’exercice ont été émis sur des propriétés dans la province en juin dernier, ce qui constitue une diminution de 18% par rapport au même mois l’an dernier.
Un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Il y a une amélioration indéniable de la situation des propriétaires au Québec si l’on se fie au préavis d’exercice. Moins de personnes que l’année dernière ont reçu un préavis de la part de leur créancier pour non-paiement. Au cours des 12 derniers mois, 8337 actes de ce type ont été publiés, soit 10% moins que l’année précédente.
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue, ce qui sera considéré comme un délaissement. Si un propriétaire remet librement les clés à son prêteur, cela constitue également un délaissement.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source: JLR
Du côté des délaissements, le portrait est moins reluisant que pour les préavis d’exercice. Ceux-ci ont progressé pour un 2e mois consécutif avec une hausse de 5% en juin de cette année en comparaison avec la même période en 2016. Au total, 237 actes ont été publiés au cours du dernier mois.
Sur 12 mois, on note également une hausse, mais plus modérée, avec une augmentation de 3% relativement à la période précédente.
À surveiller
Il peut sembler étonnant que les délaissements soient en croissance alors que le nombre de préavis d’exercice diminue, mais en fait, plus d’un an peut s’écouler entre l’émission des 2 actes.
Par conséquent, cela peut être long avant que l’amélioration du nombre de préavis d’exercice se reflète dans les délaissements. À plus long terme, on devrait observer une baisse des délaissements, surtout considérant les excellents chiffres sur l’emploi et le chômage ces derniers mois au Québec.
Qui plus est, les délais de revente commencent à baisser dans plusieurs régions du Québec avec la croissance des ventes. Ainsi, en cas de problèmes financiers, il deviendra plus facile de revendre rapidement. Pour certaines régions, toutefois, l’économie n’est pas aussi vigoureuse et la revente demeure difficile.
Détails par régions administratives
Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région.
Dans les régions du Centre-du-Québec, de Laval et de la Montérégie, les délaissements et les préavis d’exercice ont diminué de façon importante.
En Côte-Nord et au Bas-Saint-Laurent, la situation est beaucoup plus difficile et les augmentations du nombre de mauvaises créances sont importantes. Cependant, il faut rester prudent dans l’analyse de ces deux régions, car le nombre de mauvaises créances total au cours d’une année est faible, ce qui peut apporter des variations importantes en pourcentage, mais petites en nombre.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de juin 2017 — JLR ».
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