C'est un grand coup que tente le Bureau de la concurrence avec son recours contre Visa et Mastercard. Malheureusement insuffisant: le fédéral devrait intervenir.
Essentiellement, le Bureau demande au Tribunal de la concurrence de déclarer invalides les clauses de contrat de Visa et Mastercard qui empêchent un commerçant de vous inciter à payer autrement que par carte de crédit (au comptant ou par carte de débit par exemple).
Si vous êtes de ceux qui avez en horreur le crédit et vous faites un devoir de payer rubis sur l'ongle tous vos achats, sachez que l'on récompense votre honneur et votre discipline en vous faisant payer plus. Simplement pour éponger les frais liés à celui qui paie par carte de crédit.
Parce que les commerçants doivent payer des frais qui vont de 1,5% à 3% lorsqu'un consommateur utilise sa carte de crédit, mais qu'ils n'ont pas le droit de promouvoir un autre mode de paiement (en offrant par exemple un rabais de 1,5% à 3% si on paie par débit ou crédit), ils n'ont d'autres choix que de répartir ces frais sur une plus large base. Comment fait-on la répartition? En coupant dans ses coûts globaux, mais souvent surtout en montant les prix que l'on charge à ses clients.
Le Bureau estime que Visa et Mastercard ont traité pour 240 G$ d'achats au Canada en 2009, et estime que les frais de cartes de crédit se sont élevés autour de 5G$ pour les commerçants (pour impact individuel, voir plus bas).
Ce recours est-il fondé?
Il sera intéressant de voir la réplique de Visa et Mastercard. Est-ce qu'une clause contractuelle empêchant de demander un prix plus élevé lorsque l'on utilise une carte de crédit est nécessairement anticoncurrentielle?