Ottawa perd, mais…

Essentiellement, si l'on comprend bien le jugement, Ottawa mord la poussière parce qu'elle a voulu aller trop loin en prenant charge de toutes les activités des commissions des valeurs mobilières provinciales.

La Cour ne ferme cependant pas la porte à des interventions fédérales dans le secteur des valeurs mobilières lorsque la présence de régimes provinciaux autonomes ne permet pas d'atteindre certains objectifs nationaux. On comprend que si le projet de loi n'avait pas embrassé si large et n'avait contenu que des mesures destinées à atténuer des risques systémiques, ou encore à instaurer un système de collecte de données à l'échelle nationale, il aurait été jugé légal.

Quelle sera la suite?

Pas surprenant donc que, dans sa réaction, monsieur Flaherty dise abandonner le projet de loi actuel, mais vouloir "analyser le jugement et agir conformément (à ses prescriptions)".

À l'évidence, le ministre des finances n'est pas prêt à laisser tout tomber.

Et il a peut-être raison. Un exemple. Lors de la crise financière aux États-Unis, la SEC décida d'interdire pendant un certain temps la vente à découvert sur tous les titres au pays. La mesure fut aussi adoptée par les différentes commissions des valeurs mobilières au Canada. Mais si l'une ou l'autre d'entre elles avait dit non, il peut être argué que le risque systémique au Canada aurait augmenté.

Ce n'est pas pour rien que la Cour Suprême insiste dans son jugement sur la nécessité pour les autorités politiques de collaborer pour permettre une amélioration du système actuel.

Reste maintenant à voir comment monsieur Flaherty choisira de poursuivre le jeu.

Le Québec vient de gagner une bataille pour la préservation d'emplois et d'un symbole. Il se pourrait cependant qu'il doive plus tard concéder un peu de souveraineté dans son champ juridictionnel.