L’approche retenue par le gouvernement provincial pour hausser les frais de garde m’a toujours semblé tarabiscotée. Tant qu’à dégarnir le portefeuille des jeunes parents, pourquoi ne pas s’arranger pour qu’ils s’arrachent aussi les cheveux?
La modulation en fonction du revenu familial va engendrer bien du brassage de papier à Québec. Et sans doute de bonnes occasions d’affaires pour les comptables. Et c’est pire que je pensais…
Ce projet comportait déjà plusieurs aspects nébuleux (on ne sait toujours pas comment seront réclamées les déductions fiscales à Ottawa, notamment). Un lecteur a porté à mon attention un autre élément qui pourrait ajouter une couche à la confusion ambiante: l’année fiscale sur laquelle sera basé le calcul des frais de garde.
Pour rappel, la nouvelle structure tarifaire entrera en vigueur le 1er avril prochain. Pour les parents qui devront défrayer des sommes supplémentaires au tarif de base (7,30$), ils paieront au printemps 2016, de manière rétroactive, au moment de faire leur déclaration de revenus 2015.
Mais voilà, les frais de garde ne seront pas ajustés en fonction du revenu de cette année-là, mais de ceux de l’année précédente, soit 2014.
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L'information est parue dans un article de mon collègue Stéphane Rolland, ce qui a laissé notre lecteur dubitatif (moi aussi). Ce dernier a appelé au ministère du Revenu où il n’a pas trouvé de réponse satisfaisante. Quant à moi, j’étais convaincu que le calcul serait basé sur le revenu de 2015. Et je ne suis pas seul.
Sarah Phaneuf, experte en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton, est catégorique. Les tarifs de garde déboursés pour l’année 2015 seront basés sur les revenus de 2014. «Le projet de loi est clair à ce sujet, les frais sont calculés sur le revenu familial de l’année précédente». L’information a été confirmée par Dany Provost, fiscaliste, actuaire et collaborateur chez nous (Les Affaires Plus, Finance et Investissement).
Quels sont les impacts?