La plupart des provinces canadiennes, dont le Québec, font trop de cadeaux aux minières. Et avec sa récente réforme, le gouvernement Marois vient de rater une belle occasion de mettre en place un régime minier judicieux et efficace.
Celui qui émet cette opinion n'est pas un écologiste ou un gauchiste antimines, mais un homme de droite, expert en politique fiscale mondialement reconnu : Jack Mintz, titulaire de la chaire Palmer en politiques publiques à l'Université de Calgary et ancien président de l'Institut C.D. Howe.
Dans une nouvelle étude intitulée «Repairing Canada's Mining-Tax System to Be Less Distorting and Complex», M. Mintz suggère aux gouvernements provinciaux d'éliminer ou de réduire plusieurs mesures incitatives fiscales - comme les crédits d'impôt à l'exploration et les déductions pour amortissement - qu'il juge coûteuses, injustifiées, inefficaces et inéquitables envers les autres industries.
Ces mesures incitatives, écrit-il, «créent de la distorsion» au regard des décisions d'investissement et font perdre des revenus aux provinces. M. Mintz propose de se diriger plutôt vers un régime minier fondé sur le partage de la rente économique, qui est selon lui le système le plus juste actuellement en vigueur sur la planète, notamment en Norvège et en Australie. Ce système, récemment adopté par la Colombie-Britannique, consiste à taxer non pas les profits, mais les flux de trésorerie au-delà d'un seuil minimum.
M. Mintz ne mâche pas ses mots dans son étude. Le régime ontarien équivaut à du «gaspillage», écrit-il. Celui du Québec ? Il est «extrêmement complexe et inefficace». Quant au congé fiscal de 10 ans, adopté l'automne dernier dans le but de soutenir des usines de transformation, c'est «une méthode coûteuse pour attirer de l'investissement».
Complexité inutile
En entrevue avec Les Affaires, l'auteur s'explique : «Le nouveau taux d'imposition progressif engendre une complexité inutile. Le nouveau régime offre aux minières la possibilité de jouer avec le système.» Comment ? «En regroupant des dépenses lorsque le prix du minerai est haut, en en enlevant lorsque le prix est bas, ce qui est contre-productif», répond-il.
M. Mintz ajoute que les crédits québécois à l'exploration sont trop généreux. «Pour chaque dollar investi en exploration au Québec, la minière se fait rembourser 0,75 $. De plus, elle a accès à des actions accréditives. C'est presque gratuit d'explorer au Québec ! Cela pousse les minières à prendre des décisions en ignorant l'aspect économique d'un projet.»
Pourquoi pas un régime fondé sur la rente ?
Quant à la hausse des redevances et l'introduction d'une redevance minimum, ces mesures ne sont pas inhabituelles, admet-il. Mais il déplore que, «pour se dédouaner envers les minières, le gouvernement ajoute de nouvelles allocations. On enlève d'une main et on donne de l'autre».
M. Mintz ne comprend pas que le gouvernement Marois n'ait pas opté pour un régime fondé sur la rente, et il souhaite maintenant que l'Ontario opte pour cette solution.
Rappelons que la ministre des Ressources naturelles du Québec, Martine Ouellet, avait prôné un régime fondé sur la rente, selon la recommandation d'Yvan Allaire, professeur de stratégie à l'UQAM. Mais cette solution a été écartée par le ministère des Finances, qui a conservé une taxation fondée sur le profit.
«On aura l'air fou si l'Ontario l'adopte. On a vraiment manqué de leadership», affirme M. Allaire.
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