Sans le savoir, de nombreux promoteurs immobiliers se trouvent en situation illégale parce qu'ils ne sont pas inscrits au Registre des lobbyistes.

En effet, tous ceux qui consacrent 12 jours de travail par année à des activités de représentation auprès de fonctionnaires doivent s'y inscrire, souligne Pierre Delisle, avocat au cabinet Heenan Blaikie, à Québec.

Or, il arrive fréquemment que les promoteurs immobiliers rencontrent des fonctionnaires pour faire avancer leurs projets.

Ce seuil de 12 journées de travail est rapidement atteint, car la loi prend en compte le temps consacré à l'élaboration des documents visant à influencer les élus et les fonctionnaires. " Cette loi est rarement respectée, parce que la majorité des personnes qui réalisent des activités de lobbyisme ne la connaissent pas, précise M. Delisle.

" Jusqu'ici, elle n'a abouti qu'à trois condamnations pour des amendes totales de 6 000 $. Toutefois, une révision de la loi est en cours et pourrait aboutir sous peu à des dispositions plus musclées ", ajoute-t-il.

L'avocat fait remarquer que les lobbyistes ont tout avantage à faire connaître leurs activités, afin d'éviter de mettre leurs interlocuteurs gouvernementaux dans l'embarras.

Pour éviter les ambiguïtés

L'inscription au Registre des lobbyistes garantit la transparence de la démarche et du but visé par le lobbyiste, des informations qui sont publiques au Bureau du Commissaire au lobbyisme.

" La démarche faite par un promoteur immobilier auprès d'un élu ou d'un fonctionnaire devient ainsi du domaine public. Un fonctionnaire n'aura pas peur de se trouver dans l'embarras, parce que le promoteur lui aura fait savoir préalablement qu'il a enregistré sa démarche au Registre des lobbyistes.

" De plus, il sera certainement mieux disposé face à une personne qui agit en toute transparence ", souligne M. Delisle.

Des cadeaux que vous pourriez regretter

Le faux pas le plus courant qui guette les promoteurs, c'est d'offrir un cadeau ou tout autre avantage indu dans le but de rendre un élu ou un fonctionnaire réceptif à son projet.

" Il faut s'abstenir d'offrir un cadeau. En tout état de cause, selon moi, celui-ci ne devrait jamais dépasser 50 $.

" La Loi sur la fonction publique est très stricte à cet égard et prévoit des mesures disciplinaires qui peuvent aller jusqu'à la démission forcée de la personne qui accepte le présent ", dit M. Delisle.

Certaines municipalités ont même adopté leur propre code d'éthique à ce chapitre, précise-t-il.

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