Dès novembre, les investisseurs connaîtront deux fois plus rapidement les transactions réalisées par des personnes engagées de près dans les affaires d'une entreprise.
C'est la conséquence des nouvelles règles proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour encadrer les transactions d'initiés.
Les initiés n'auront que 5 jours civils plutôt que 10 pour déclarer leurs transactions. " Compte tenu de la vitesse des marchés, un délai de 10 jours représentait un décalage trop important ", dit Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international à l'Université de Montréal.
Les ACVM proposent aussi des critères plus restrictifs quant à la nouvelle définition d'un initié qui entreront en vigueur le 30 avril. Cette définition excluera les dirigeants de moins haut niveau et ceux des petites filiales. M. Rousseau la juge pertinente. Les grandes entreprises auront moins de paperasse à remplir, tandis que les autorités financières pourront concentrer leurs efforts sur les " vrais " initiés.
Selon Christine Dubé, avocate chez Ogilvy Renault, les nouvelles règles exclueront les dirigeants sans influence réelle, sans toutefois nuire à la transparence, grâce au critère qui porte sur l'influence significative. " En cas de doute, je crois que les entreprises déclareront les transactions ", dit-elle.
