Les entreprises devront bien réfléchir avant de poursuivre un gouvernement en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Pour la première fois, deux sociétés américaines ont été condamnées à payer les frais juridiques d'Ottawa, après le rejet de poursuites non fondées.
Le chapitre 11 de l'ALENA permet à des entreprises étrangères de poursuivre un pays signataire pour discrimination au profit d'une firme nationale. Chemtura Corp., du Connecticut, l'a invoqué pour intenter une poursuite de 78 millions de dollars américains (M$ US) contre le Canada après l'interdiction de son fongicide, jugé toxique. Dans un jugement rendu le 2 août, les arbitres ont rejeté cette demande et ont condamné l'entreprise à rembourser 3 M$ US en frais de défense au gouvernement canadien.
Le même jour, d'autres arbitres rejetaient la demande de Centurion Health Corporation. L'entreprise d'Arizona poursuivait le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui l'empêchait d'ouvrir une clinique de santé privée. Le tribunal l'a condamnée à payer 42 500 $ en frais d'arbitrage.
Bernard Colas, spécialiste du droit international au cabinet CMKZ, pense que les entreprises hésiteront désormais à entreprendre de telles procédures.
