Il ne s'était pas encore écoulé une semaine après l'élection du Parti québécois que trois groupes de militants écologistes revenaient à la charge pour demander à Pauline Marois de légiférer dès cette année pour accroître le fardeau fiscal de nos sociétés minières.
Ces militants propagent l'idée que le peuple se fait voler et font croire qu'un pactole extraordinaire échappe à l'État. Ils sont en phase avec le programme du PQ , qui propose d'ajouter deux nouvelles taxes au fardeau actuel de 40,9 % qui frappe le profit des sociétés minières faisant affaire au Québec, ce qui est déjà bien supérieur aux 29,8 % de l'Ontario, soit un impôt de 5 % de la valeur brute du minerai et un impôt de 30 % sur le « surprofit », que le programme péquiste définit comme étant « les profits au-delà de ce qui est la norme ».
Selon le PQ et ses alliés, cette ponction supplémentaire s'inspire de ce qui se fait en Australie. Or, la réalité n'est pas aussi simple. Alors que les propositions du PQ tiennent en deux phrases, la loi australienne sur la Minerals Resource Rent Tax (MRRT) compte plus de 250 pages, ce qui explique sa complexité. Incorporer dans la fiscalité minière québécoise quelques principes et quelques chiffres du code fiscal de l'Australie représenterait donc un risque énorme. Voici pourquoi :
1. L'Australie ne ressemble en rien au Québec sur le plan minier. Elle compte environ 800 mines, alors que le Québec en a environ 25.
2. Alors que le programme péquiste propose une politique universelle pour toutes les régions et tous les métaux, la fiscalité australienne distingue les régions et les métaux.
3. Contrairement au Québec où la production minérale est modeste et très diversifiée, l'industrie minière de l'Australie est dominée par le fer et le charbon, qui sont exploités dans des mines à ciel ouvert. Nous avons aussi des mines de fer à ciel ouvert, mais la presque totalité des autres mines québécoises, qui sont surtout aurifères, est souterraine.
4. La teneur moyenne en fer des immenses mines de l'État Western Australia, où se fait 97% de la production de ce minerai, est de 58%, ce qui permet d'acheminer le minerai directement à la fonderie. Au Québec, nos mines sont plus petites, ce qui augmente leur coût d'exploitation. Leur teneur en fer est de 30 à 40%, ce qui nécessite l'utilisation de concentrateurs pour la porter à 66%. Cette étape nécessite des investissements très importants, qui accroissent de beaucoup les coûts de production de nos exploitants.
5. Distinction très importante, la MRRT australienne ne s'applique qu'au fer et au charbon. En ne distinguant pas les minéraux, les régions et la taille des exploitations, et en faisant abstraction des coûts en capital des installations requises, le projet de surtaxe péquiste paraît improvisé et irréaliste.
6. La MRRT ne s'applique qu'aux sociétés qui génèrent un profit de 75 millions de dollars australiens (1$ CA = 0,98 $ A) et plus, et des allègements sont prévus pour celles dont le profit est de 75 à 125 M$ A.
7. La MRRT, qui est une taxe fédérale, est calculée après les dépenses d'exploitation, les allocations pour amortissement des dépenses en capital et les redevances imposées par les États, lesquelles varient selon les minéraux et les États eux-mêmes. Quant à l'amortissement des dépenses de capital, le gouvernement fédéral a permis aux sociétés existantes de choisir comme base du coût pouvant être amorti la valeur au marché de leurs installations au 1er mai 2010, laquelle s'est révélée généralement beaucoup plus élevée que leur coût original. Pour plusieurs sociétés, cette concession a pour effet d'éliminer ou de réduire fortement la MRRT à payer pendant de nombreuses années.
Pas facile de trouver le niveau optimal
Ce n'est pas parce que les ressources minérales appartiennent à la collectivité que l'on doit imposer aux sociétés un régime fiscal fondé sur la valeur brute de la production. En effet, cela revient à les taxer indépendamment de leur rentabilité, accroissant ainsi de manière indue les risques des investisseurs.
La formule de taxation optimale doit être fortement progressive et surtout fonction de la rentabilité, ce qui permet de mieux répartir les risques entre les parties prenantes.
Ainsi, au lieu d'agir précipitamment comme on le lui suggère, Québec doit plutôt prendre tout le temps voulu pour trouver le juste et difficile équilibre entre la rente qui revient à la collectivité et la récompense qui encouragera l'investissement dans notre industrie.
MON COMMENTAIRE
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Quand une entreprise n'est plus rentable, il est normal que tous contribuent à la redresser. C'est ce qu'ont fait les pilotes, agents de bord et employés d'entretien de Transat, qui ont accepté de reporter des hausses de salaire. De leur côté, les salariés de la division de la réparation et de la révision des composants d'avions de l'ex-usine d'Aveos ont accepté de réduire leur salaire de 10 %. En échange, A J Walter Aviation, qui a repris la division, leur a offert une prime de rendement.
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La clinique de procréation assistée du CHUM fonctionne au quart de sa capacité, vient de révéler La Presse. Or, Québec en finance aussi une autre au CHU Sainte-Justine, qui risque d'être inutilisée. Deux autres cliniques sont prévues aux CHU de Québec et de Sherbrooke. Le CUSM (McGill) en a une, et ce service est aussi offert par quatre cliniques non subventionnées de Montréal, dont les traitements sont remboursés par l'État. Lancé par le ministre libéral Yves Bolduc, le programme de cliniques dans les CHU répondait à un lobby intense de Julie Snyder. C'est une très mauvaise allocation de fonds publics, alors qu'il manque d'argent partout dans la santé.
jean-paul.gagne@tc.tc
