En matière de droit des affaires, chaque mot compte. Quand on veut protéger une propriété intellectuelle dans un pays dont la langue n'est ni l'anglais ni le français, comme la Chine et la Russie, dire qu'il faut prendre un grand soin à la traduction du contrat est un euphémisme.

«Pour traduire les contrats, il faut recourir à des gens qui parlent très bien la langue locale, mais qui vivent ici et connaissent notre mentalité», recommande fortement François Painchaud, avocat chez Robic et ancien président de la Licensing Executive Society.

«On ne peut jamais être certain avec les traducteurs locaux, poursuit M. Painchaud. Leur culture très éloignée de la nôtre peut les amener à donner un sens différent à un mot, une expression ou une phrase. Même les Chinois bilingues ne parlent pas le même anglais que nous. Il ne faut pas oublier qu'en cas de litige, les tribunaux chinois utiliseront le contrat en mandarin et non sa traduction anglaise.»

De mieux en mieux

En 2001, la Chine a adhéré à l'Organisation mondiale du commerce ; elle a eu cinq ans pour adapter ses lois, notamment celles qui portent sur la propriété intellectuelle. «Les Chinois ont une volonté indéfectible de se conformer aux règles de l'OMC», souligne M. Painchaud.

Malgré cela, les juges chinois possédaient des connaissances très limitées en la matière. Ce qui fait que les tribunaux locaux s'abstenaient généralement d'appliquer les nouvelles lois. Il y a eu une période de flottement, mais les Jeux olympiques de 2008 ont complètement changé le portrait.

«La pression est venue des sociétés chinoises, comme [le fabricant d'ordinateurs] Lenovo et [le fabricant d'équipement de télécommunications] Huawei, qui voulaient également protéger leur propriété intellectuelle.»

Pour accélérer les choses, la Chine a créé en 2008 des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle et y nomme des juges ferrés en la matière. Surtout sur la côte est, plus exportatrice et moins corrompue que la partie ouest, précise François Painchaud.

«Depuis 10 ans, le changement est phénoménal, affirme-t-il. Et je m'attends à un autre changement de même envergure au cours des 10 prochaines années, au fur et à mesure que se constituera une jurisprudence.»

Les grandes entreprises ont la vie moins dure que les PME

Même en respectant toutes les règles internationales, la Chine continuera de faire des affaires à sa façon. Ainsi, M. Painchaud a noté que les grandes entreprises ont la vie moins dure en Chine que les PME, probablement à cause du rapport de force. «Les grandes entreprises étrangères utilisent souvent en Chine une version plus ancienne de leur technologie pour éviter de se faire voler leur dernière technologie. Et aussi parce qu'une version antérieure d'une technologie peut sembler avancée aux Chinois», qui n'ont pas encore eu accès aux technologies dernier cri.