Jouer dur ou faire le beau

Publié le 30/04/2011 à 00:00

Jouer dur ou faire le beau

Publié le 30/04/2011 à 00:00

Par Suzanne Dansereau

Partout dans le monde, les États essaient de récolter leur part du gâteau minier.

En Australie, le gouvernement a ainsi voulu imposer une taxe de 40 % sur les superprofits des minières. Cette taxe devait s'appliquer à tous les profits dépassant un rendement de base, et ce, à compter de juillet 2012. Cependant, devant la féroce opposition des minières, la taxe a diminué à 30 %, et le seuil pour son application a été rehaussé. En soustrayant les déductions pour coûts d'extraction, le taux effectif est devenu de 22,5 %.

Au Burkina Faso, le gouvernement a augmenté les redevances en les liants aux prix des matières premières. Avant, elles ne variaient pas. Le Zimbabwe a pour sa part entrepris de nationaliser les ressources minières, tandis que le gouvernement brésilien a évincé le président de Vale, le géant minier dont il est le principal actionnaire, lui reprochant de ne pas faire assez de développement économique local.

Au Québec, le gouvernement Charest a fait passer de 12 à 16 % les redevances sur les profits des minières et modifié le système pour qu'il fonctionne mine par mine, au lieu de le faire en fonction des profits totaux. Il a aussi allongé la période d'amortissement de dépenses.

Toutefois, aussi tentés soient-ils de jouer dur avec l'industrie minière pour assurer des bénéfices à toute la population, les gouvernements cherchent à les attirer sur leurs territoires. " Le dilemme des gouvernements est de rester concurrentiels concernant l'ensemble de leurs politiques. Ils doivent trouver un équilibre entre contribution et attraction ", explique Nochane Rousseau, responsable du secteur minier chez PricewaterhouseCoopers.

C'est pourquoi les gouvernements sont de plus en plus nombreux à adopter des programmes d'incitation auprès des minières. Au Chili, par exemple, on soutient les infrastructures desservant les minières. C'est également ce qu'a annoncé Québec dans son dernier budget : il financera à part entière la construction de la route des Monts Otish, au coût de 278 millions de dollars, alors que voilà deux ans, il avait décidé que la route se ferait en partenariat 50 - 50 avec le privé.

De plus, on observe une augmentation des ententes au cas par cas avec les minières. Les règles sont plus sévères, mais on fait toujours place à la négociation. Un exemple : Québec négocie avec Arcelor Mittal le coût de l'électricité en vue d'un important projet d'expansion.

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