Un groupe d'experts créé par Ottawa déposera bientôt son rapport sur l'optimisation des crédits d'impôt à la R-D dans les entreprises.
Ce groupe est dirigé par Thomas Jenkins, président du conseil et chef de la stratégie d'OpenText, un fleuron ontarien de l'industrie des technologies de l'information, et inclut Monique Leroux, présidente du Mouvement Desjardins et comptable de profession.
Malgré l'expertise du groupe, il existe des inquiétudes au sujet du rapport attendu. Celles-ci sont dues aux attentes du gouvernement Harper concernant l'hypothèse selon laquelle les investissements de l'État en appui à la R-D ne donnent pas les résultats espérés, et ce, sur le plan de la valorisation de la recherche, de la création de nouvelles entreprises et de la commercialisation des innovations technologiques.
Ce groupe avait pour mandat non seulement d'évaluer les programmes d'aide, mais aussi de proposer des moyens de les améliorer sans qu'il en coûte plus cher à l'État.
Selon le secrétariat d'examen fédéral de la R-D, le Canada se classait en 2008 au deuxième rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à la valeur totale, en pourcentage du produit intérieur brut, de l'aide directe fédérale et provinciale à la R-D dans les entreprises, ce qui est tout à fait louable. Malheureusement, les dépenses des entreprises en R-D ne suivent pas, puisque le Canada occupait alors à ce titre le 16e rang du même groupe de pays.
Cette dichotomie vient du fait que le Canada compte un très grand nombre de filiales industrielles de sociétés étrangères, qui, bien entendu, réalisent leur R-D dans leur pays d'origine. De plus, s'il est évident que des entreprises ne font pas de R-D et innovent peu, il en existe un grand nombre, y compris des PME, qui en font au maximum de leurs moyens. Ces entreprises doivent constamment améliorer leurs technologies pour rester dans la course par rapport aux concurrents. Elles sont aussi des championnes de l'exportation, et procurent des devises étrangères au pays.
Soutenir la commercialisation
Sans présumer des recommandations du groupe d'experts, qui pourraient inspirer le ministre des Finances, Jim Flaherty, dans la préparation du prochain budget, il importe par ailleurs que les gouvernements Harper et Charest revoient leur dispositif d'appui à la commercialisation des fruits de la R-D et de l'innovation de nos entreprises.
Ottawa et Québec accordent des crédits d'impôt respectifs de 35 % et 37,5 % des salaires payés et de certaines dépenses faites pour des activités de R-D. Or, cette aide s'arrête à la R-D proprement dite et exclut les activités de commercialisation, qui peuvent coûter aussi cher sinon plus que la R-D elle-même. Pourtant, il est reconnu que des PME disparaissent par manque d'argent pour commercialiser les produits qu'elles ont inventés, alors que d'autres n'ont pas le choix de vendre leur technologie à des firmes étrangères, qui les commercialisent dans leur propre pays. En ne soutenant pas la commercialisation faite par les PME, l'État agit comme les parents qui laissent tomber leurs ados après leur entrée au cégep.
C'est dans cette optique qu'Écotech Québec, qui réunit des entreprises oeuvrant dans les technologies vertes, propose d'étendre à la commercialisation les crédits d'impôt existant pour la R-D. C'est une approche simple et bien plus intelligente que le fouillis des programmes à la pièce qui sont offerts.
L'efficacité des crédits à la R-D tient au fait qu'ils sont permanents et que leur gestion est bien encadrée. Les entreprises peuvent ainsi les incorporer dans leur plan de développement de produits et d'amélioration de leurs technologies. En étendant les crédits de R-D à la commercialisation, les gouvernements pourraient gérer les programmes de commercialisation structurés des entreprises avec le même encadrement et la même rigueur qu'ils gèrent les crédits de R-D : examen scientifique des projets ; rapport des dépenses ; vérification comptable, etc.
Comme l'argent est rare et que les grandes sociétés sont déjà bien organisées pour commercialiser leurs produits, les gouvernements pourraient donner priorité au secteur des PME technologiques et moderniser leur aide.
Le Québec compte de très belles PME technologiques. C'est parmi elles que l'on trouvera les Bombardier, CGI, CAE, Héroux-Devtek et Premier Tech de demain.
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Québec a déposé un projet de loi qui vise à éliminer le placement des travailleurs de la construction par les syndicats et à combattre l'intimidation. La preuve que ce projet de loi est pertinent est la réponse pleine de menaces de syndicats affiliés à la FTQ et au Conseil des métiers de la construction, qui réunit des syndicats internationaux. Il est toutefois réconfortant que la CSN et la CSD appuient ce projet de loi.
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Il faudra, semble-t-il, sept ans pour réaliser les études environnementales, les plans et mettre en place le partenariat public-privé qui financera, construira et gérera le pont qui remplacera le pont Champlain. Sa construction prendra trois ans. D'autres pays réaliseraient probablement un tel ouvrage deux ou trois fois plus vite. On en débattra à satiété. On se chicanera sur le choix et le financement du système de transport collectif qui sera intégré au nouvel ouvrage. On scrutera à la loupe les abords du fleuve pour savoir s'il s'y trouve des grenouilles, des couleuvres, etc. Le péage aussi sera débattu. À quand une collaboration franche et entière des décideurs et des groupes d'intérêt ?
jean-paul.gagne@transcontinental.ca
