La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre l'appel d'une décision d'un tribunal inférieur concernant le nouveau fournisseur de téléphonie sans fil Wind Mobile.
L'appel avait été logé par une entreprise rivale, Public Mobile, qui estime que les règles de contrôle et de propriété canadiennes n'avaient pas été appliquées à Wind Mobile.
Comme cela est son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué sa décision.
Wind Mobile est arrivé sur le marché canadien après la vente aux enchères de spectre sans fil en 2008; son principal investisseur est une entreprise égyptienne de télécommunications.
Le président du conseil d'administration de Wind Mobile, Anthony Lacavera, a accueilli la décision avec joie, au terme d'une guerre juridique de deux ans.
M. Lacavera dit que son entreprise pourra dorénavant se concentrer sur son financement en vue de la prochaine vente aux enchères de spectre sans fil, dans le but d'augmenter la part de marché de Wind Mobile.
