La Cour d'appel fédérale a maintenu mercredi la décision du gouvernement de permettre le lancement du service sans fil Wind Mobile au pays. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait émis des craintes quant à la participation d'une société égyptienne dans l'exploitant Globalive.
Le jugement renverse une décision d'un tribunal inférieur selon laquelle le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en rejetant un avis du CRTC et en permettant à Globalive d'aller de l'avant.
Globalive, largement financée par la société égyptienne Orascom, avait porté en appel plus tôt cette année la décision de la Cour fédérale qui le menaçait de fermeture au pays.
La Cour fédérale statuait que la société établie à Toronto n'était pas assez canadienne pour offrir ses services au pays, en vertu de la Loi sur les télécommunications.
Le ministre de l'Industrie de l'époque, Tony Clement, avait accepté de faire une exception à la loi en permettant à Globalive d'offrir son service Wind Mobile au Canada.
La décision du comité de trois juges de la Cour d'appel, qui a tenu une journée complète d'audience le mois dernier, a été unanime.
