Le gouvernement fédéral a indiqué mardi qu'il porterait en appel un jugement de la Cour fédérale, qui a statué il y a une dizaine de jours que le fournisseur de service de téléphone sans fil Globalive n'était pas assez canadien pour offrir son service Wind Mobile au pays.
"Globalive est une entreprise canadienne, et elle satisfait aux exigences de la Loi sur les télécommunications en matière de propriété et de contrôle canadiens", a fait valoir mardi dans une déclaration le ministre de l'Industrie, Tony Clement.
"On devrait donc permettre à Globalive de continuer à offrir ses services de télécommunication sans fil au pays."
En cour, le gouvernement entend faire valoir que Globalive est assez canadienne d'après son interprétation de la loi _ parce qu'elle est dirigée par des Canadiens et que son conseil d'administration et sa structure de propriété respectent les exigences de la loi.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait déjà déterminé en 2009 que Globalive, largement financée par la société égyptienne Orascom, n'était pas détenue et contrôlée par des Canadiens et qu'elle ne pouvait conséquemment pas faire affaires au pays.
Le ministre Clement avait cependant accepté de faire une exception à la loi en permettant à Globalive d'offrir son service de téléphonie sans fil Wind Mobile au Canada. Or, la Cour fédérale a rejeté ce décret dans son jugement du 4 février dernier et donné à Globalive 45 jours pour régler cette question.
Selon le ministre Clement, la décision de porter le jugement en appel vise à défendre et encourager les choix et la concurrence dans les marchés canadiens des communications sans fil et des services internet.
Wind Mobile compte plus de 250 000 clients de téléphonie cellulaire au Canada.
