Nortel Networks prévoit également octroyer au futur acquéreur une licence non exclusive visant la propriété intellectuelle brevetée pertinente.
Nortel a déposé auprès du tribunal de la faillite des États-Unis du district du Delaware une requête qui permettra aux soumissionnaires qualifiés de présenter des offres pour ses actifs.
Une requête semblable sera déposée auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Une vente de ces actifs sera assujettie à l'approbation des tribunaux américains et canadiens.