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Le sort du contrat de télécommunications de plusieurs millions de dollars attribué par le ministère de la Défense nationale à Telus repose désormais uniquement entre les mains du cabinet fédéral.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a, pour une deuxième fois, refusé d'intervenir dans le complexe différend qui oppose Telus et son rival, Bell Canada, au sujet de la tarification.
Ainsi, dans une décision rendue publique tard mardi, le CRTC a refusé la demande d'appel de Telus relativement au contrat de 213 millions $ lié au projet des Services pour réseaux Défense mondiaux.
Le différend entre les deux fournisseurs a éclaté il y a deux ans, lorsque Bell a vu lui glisser entre les doigts un contrat qui lui aurait permis de continuer à fournir à la Défense nationale des services en matière de téléphonie, de communications sans fil, de transfert de données et de protocole Internet.
Le transfert des tâches à Telus aurait dû être complété en juin 2008, un an après que la firme de Burnaby, en Colombie-Britannique, eut été choisie par le gouvernement fédéral pour ce qui constitue son plus important contrat de télécommunications.
Toutefois, le passage d'une entreprise à l'autre s'est éternisé pendant des mois, contraignant la Défense nationale à demander à Bell de continuer à lui fournir des services cruciaux pour le compte de sa rivale - services dont la facture était par la suite envoyée à Telus.
Le CRTC a été appelé à intervenir et a éventuellement maintenu les coûts exigés par Bell. Mais Telus a réclamé qu'il revienne sur sa décision et s'est également adressé au cabinet fédéral, auquel il a demandé d'obliger l'organisme de réglementation de faire marche arrière. Le cabinet conservateur étudie toujours la question.
Les représentants de Telus ont refusé de dire combien ils perdaient en frais facturés mais selon les observateurs de l'industrie, ceux-ci devraient être assez élevés puisque l'entreprise a été jusqu'à demander à Ottawa de trancher dans le dossier.
Dans la décision rendue mardi, le CRTC a indiqué qu'il n'était pas "persuadé" par l'argument de Telus selon lequel l'organisme n'a pas pris en compte l'impact qu'auraient les coûts imposés sur la compétition.
Telus avait soutenu que les coûts fixés par le CRTC "refroidissait" la compétition et créait un "dangereux" précédent.
Les deux entreprises ont présenté deux soumissions séparées auprès du Bureau du Conseil privé à la fin du printemps et le cabinet a jusqu'à un an pour prendre une décision.
Le contrat de service couvre à la fois le réseau militaire ouvert et sécurisé, mais la passation d'une compagnie à l'autre a révélé de nombreuses failles dès le début et a engendré des conflits de réseau.
Les problèmes ont fait l'objet de nombreuses rencontres impliquant des dirigeants du ministère de la Défense et des Travaux publics ainsi que de nombreux représentants des deux entreprises impliquées.
