Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejeté mardi le modèle suggéré par Bell pour établir la façon dont les grandes sociétés de télécommunications peuvent facturer leurs clients de gros qui revendent un service internet.
Le CRTC propose plutôt deux différentes méthodes de facturation.
Les grands fournisseurs de services téléphoniques et câblodistributeurs peuvent ainsi choisir d'imposer à leurs clients grossistes un taux fixe pour le service internet ou décider de vendre une quantité précise de capacité de leur réseau aux revendeurs.
Bell (TSX:BCE) proposait de facturer aux grossistes un montant en fonction du volume de données qu'ils utilisent.
Le CRTC a entamé une étude de la question à la suite d'une campagne sur les médias sociaux menée par les fournisseurs indépendants de service internet.
Ces derniers craignaient que les grands groupes de télécoms ne les forcent à facturer à leurs clients en fonction de leur utilisation comme la plupart des grands de l'industrie le font déjà.
