Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a critiqué lundi Bell Mobilité pour avoir conclu des ententes exclusives avec les ligues professionnelles de hockey et de football américain au sujet des droits de diffusion sur appareils portables.
Selon le CRTC, la société de téléphonie sans fil s'est donné un important avantage concurrentiel en signant de tels accords avec la Ligue nationale de hockey et la National Football League.
Le CRTC s'est penché sur la question à la suite d'une plainte déposée par Telus Communications (TSX:T), qui a essayé, sans succès, de négocier pour obtenir ces droits.
Dans son jugement, le groupe de réglementation détermine que les ententes exclusives de Bell Mobilité assujettissent Telus à un désavantage indu, ce qui contrevient à l'Ordonnance d'exemption relative aux nouveaux médias.
Selon le président du CRTC, Konrad von Fickenstein, les Canadiens ne devraient pas être obligés de s'abonner au service sans fil d'une compagnie particulière pour accéder à leur contenu préféré.
Bell Mobilité (TSX:BCE) devra déposer un rapport d'ici 30 jours pour expliquer comment elle entend s'assurer que Telus obtiendra un accès à son contenu de la LNH et de la NFL "selon des conditions raisonnables".
