Le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, a annoncé mardi que la vente des brevets de Nortel, dont la valeur est estimée à 4,5 milliards $ US, n'aurait pas à être révisée en vertu de la Loi sur Investissement Canada, étant donné que ses actifs ne dépassent pas le seuil de 312 millions $ établi par la loi.

Le ministre a affirmé qu'"en fonction des informations que lui avait fourni l'investisseur et les états financiers vérifiés de Nortel en 2010, l'acquisition des brevets de Nortel n'était pas assujettie à une révision".

Plus tôt ce mois-ci, M. Paradis avait demandé aux hauts fonctionnaires de se pencher sur la vente aux enchères des brevets de Nortel à un consortium comprenant Apple et l'Ontarienne Research in Motion (TSX:RIM).

Comme l'indique la Loi sur Investissement Canada, les ententes impliquant l'acquisition par des investisseurs étrangers d'entreprises canadiennes avec des actifs valant plus de 312 millions $ doivent être révisées.

Dans une vente aux enchères, Rockstar Bidco LP, qui regroupe des entreprises comme Research In Motion, Apple, EMC, Ericsson, Microsoft et Sony, a remporté la mise sur plus de 6000 brevets de l'ex-géant canadien Nortel.

Le regroupement a ainsi devancé Google et d'autres joueurs pour l'acquisition de brevets qui touchent à presque tous les aspects des télécommunications, notamment la recherche sur Internet et les réseaux sociaux.

La part du fabricant du BlackBerry, RIM, se chiffrerait à environ 770 millions $ US, un montant qui représente 17 pour cent du coût d'achat total.

La structure des droits de propriété à l'intérieur du consortium, toutefois, n'a pas été dévoilée.

Nortel, qui a déjà compté 95 000 employés et dont la valeur a autrefois été estimée à 300 milliards $, a demandé à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en 2009. Depuis, la société a vendu la majeure partie de ses actifs à plusieurs compagnies, pièce par pièce, ce qui lui a permis d'obtenir des milliards de dollars pour rembourser ses créanciers, détenteurs d'obligations et autres.

La vente des brevets a été approuvée la semaine dernière par des juges américains et canadiens. Cet ensemble de brevets constitue les derniers actifs importants de Nortel et touche plusieurs secteurs technologiques, notamment le réseautage sans-fil.

Nortel a tenu de nombreuses ventes aux enchères pour ses différentes divisions et biens, dont certaines ont dû être révisées en fonction de la Loi sur Investissement Canada.

En 2009, le ministre de l'Industrie de l'époque, Tony Clement, avait autorisé la vente de la division Metro Ethernet de Nortel à l'Américaine Ciena pour 769 millions $. Le gouvernement a également approuvé la vente des solutions d'entreprise de Nortel à Abaya, une transaction évaluée à 900 millions $.