Blogue. Dans une décision qui est tout à son honneur, le CRTC a affirmé la semaine dernière que les règles empêchant les fournisseurs de services Internet (FSI) de ralentir ou bloquer certains services, comme la téléphonie IP, parce qu'ils font concurrence à leurs autres services, devraient aussi s'appliquer aux réseaux mobiles.
Me suivre sur Twitter: @mcken
L'an dernier, le CRTC a statué que les tactiques de goulot d'étranglement de certains services Internet, comme les protocoles d'échanges de fichiers poste-à-poste (P2P) à la Bittorrent ou les services de téléphonie par Internet (VoIP), ne devraient être mises en pratique qu'en cas de dernier recours par les FSI. Autrement dit, à moins de faire la preuve que ces protocoles ralentissent effectivement la bande passante au point de nuire à l'utilisation du réseau par d'autres clients, un FSI ne peut pas en diminuer la bande passante.
Des FSI comme Bell, Rogers et quelques autres au pays ont admis utiliser de telles mesures dans le passé. Le CRTC leur a plutôt suggéré d'imposer des contraintes monétaires à leurs plus gros utilisateurs, en les facturant en fonction du volume de données téléchargées.
L'accès au réseau Internet étant aujourd'hui de plus en plus mobile, le CRTC a rouvert le dossier cet été, concluant que les mêmes règles doivent s'appliquer également à cette technologie.
Sans assurer une entière neutralité du réseau Internet, ces règles sont un compromis entre ce que désirent plusieurs FSI, et ce que réclament les internautes canadiens.
D'une part, des FSI aimeraient privilégier sur leur réseau certains types de transmission de données qui leur sont plus profitables. De l'autre, les internautes auraient souhaité que le CRTC leur interdise la possibilité de découper le réseau en différents protocoles afin d'en ralentir certains au profit d'autres.
Les recommandations du CRTC se situent quelque part entre les deux, ce qui assure une neutralité minimale, tout en apaisant les craintes des FSI, qui voient la demande de bande passante croître à une vitesse moyenne de 43 % par année au pays. Si vous pensez que c'est une décision non compromettante, dites-vous que c'est toujours mieux que la situation aux États-Unis, où l'accès mobile est considéré différemment de l'accès branché.
Pour les fournisseurs de services mobiles qui craignent la même chose, le CRTC les invite à considérer une stratégie d'investissement, au lieu d'une stratégie de gestion de la demande. « Elle devrait être la principale solution privilégiée par les FSI», note le CRTC dans son rapport, qui peut être consulté à même son site Web, ici.
