Globalive: Ottawa pourrait renverser la décision du CRTC

Publié le 03/12/2009 à 18:04

Globalive: Ottawa pourrait renverser la décision du CRTC

Publié le 03/12/2009 à 18:04

Par La Presse Canadienne

Le ministre fédéral de l'Industrie, Tony Clement, a indiqué jeudi que le gouvernement conservateur pourrait renverser la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui empêche l'entreprise de téléphonie cellulaire Globalive de lancer son service au Canada.

Ottawa est à étudier la décision de l'agence fédérale, qui a tranché que Globalive n'est pas détenue et contrôlée par des intérêts canadiens et qu'elle ne peut donc pas desservir le marché canadien du sans fil.

M. Clement a ajouté ne rien avoir à annoncer pour l'instant, mais que le gouvernement révisait ses options.

Il pourrait notamment attendre que Globalive lance une pétition contre cette décision, renvoyer la décision au CRTC ou carrément renverser cette décision.

La société de télécommunications égyptienne Orascom détient une participation de 65 pour cent dans Globalive, mais une minorité de ses actions avec droits de vote - une structure qui avait été acceptée par Industrie Canada lorsque l'entreprise a obtenu son permis en mars dernier.

Toutefois, le CRTC a noté qu'Orascom détenait aussi la majeure partie de la dette de la nouvelle compagnie.

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