Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé d'interdire aux entreprises propriétaires de chaînes de télévision d'offrir des émissions de façon exclusive à leurs abonnés des services Internet ou mobiles.
L'organisme de réglementation a soutenu mercredi que toute émission diffusée à la télévision, incluant les parties de hockey et les autres événements transmis en direct, doit être accessible aux concurrents en vertu de modalités "équitables et raisonnables".
Toutefois, le CRTC autorisera les entreprises à offrir de la programmation exclusive à leurs abonnés des services mobiles ou Internet, pourvu que les émissions en question soient produites expressément pour un portail Internet ou un appareil mobile.
Ces émissions comprennent la programmation complémentaire, comme des vidéoclips sur le travail en coulisses associé à une émission de télévision, ainsi que du contenu original.
Ces nouvelles règles ont été adoptées à la suite de six jours d'audience au mois de juin durant lesquels les entreprises de câblodistribution et de télécommunication ont témoigné devant le CRTC.
