Nortel s'est entendu vendredi au sujet d'une solution intérimaire avec le fisc des États-Unis, ce qui retranche un éventuel obstacle à la vente d'une de ses divisions à Avaya, pour 900 millions $ US.
Selon des documents présentés au tribunal des faillites de l'Etat du Delaware, Nortel et l'Internal Revenue Service (IRS) se seraient entendus au sujet de la réclamation par le gouvernement américain, de près de 3 milliards $ US en impôts que devrait l'ex-géant canadien des télécommunications.
Même si cette entente ne met pas un point final à la querelle entre Nortel et le gouvernement américain au sujet des arriérés d'impôts qui remontent à plus d'une décennie, elle met fin à la possibilité que cette dispute puisse bloquer la conclusion de la transaction avec Avaya.
En septembre dernier, l'IRS avait accepté de ne pas tenir Avaya responsable des impôts impayés de Nortel. Selon le fisc, Nortel devrait au trésor américain 1,8 milliard $ US en impôts et 1,16 milliard $ US en intérêt.
De son côté, Nortel juge les réclamations gouvernementales infondées et croit qu'Avaya a le droit de se porter acquéreur d'une de ses divisions, même si elle n'arrive pas à conclure un accord avec le fisc au sujet de ses arriérés d'impôts.
