Apple s'est entendu avec les autorités américaines sur les indemnités qu'il est susceptible de payer aux consommateurs lésés dans une affaire d'entente sur le prix des livres électroniques, qui atteindraient au maximum 400 millions de dollars.

Selon le ministère de la Justice de l'Etat de New York, qui annonce ce chiffre mercredi, ces paiements sont toutefois conditionnés au résultat d'une procédure d'appel en cours.

Il y a un an, une juge de Manhattan avait jugé Apple coupable de s'être entendu illégalement avec 5 éditeurs, dans les mois précédant le lancement de sa tablette iPad en 2010, pour augmenter le prix des livres électroniques. Le groupe informatique a fait appel.

Si sa condamnation devait être confirmée en appel, Apple versera au total 400 millions de dollars aux consommateurs lésés dans l'ensemble des Etats-Unis, détaille mercredi le ministère de la Justice new-yorkais. Mais le paiement pourrait être réduit jusqu'à zéro si en fin de compte Apple est blanchi.

Les indemnités éventuellement versées par le groupe à la pomme s'ajouteraient aux 166 millions de dollars qu'avaient déjà accepté de payer les 5 éditeurs concernés (Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster) pour éviter un procès. Apple s'était finalement retrouvé seul sur le banc des accusés.

Les éditeurs étaient accusés de s'être entendus les uns avec les autres pour éliminer la concurrence dans la vente de livres électroniques au détail, en augmentant le prix des ebooks, au détriment du leader du secteur à l'époque, Amazon. La juge new-yorkaise Denise Cote avait estimé qu'Apple avait orchestré cette entente.

"Cet accord montre que même les entreprises les plus grosses et les plus puissantes du monde doivent respecter les mêmes règles que les autres", a commenté mercredi le ministre new-yorkais de la Justice, Eric Schneiderman, cité dans le communiqué.