Taxe numérique: «Nous nous approchons d'un accord» avec l'OCDE

Publié le 17/10/2019 à 06:49

Taxe numérique: «Nous nous approchons d'un accord» avec l'OCDE

Publié le 17/10/2019 à 06:49

Par AFP

Le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a déclaré mercredi que l'on s'approchait d'un accord sur la taxe numérique entre la Francem l'OCDE et les États-Unis.

«Il n'y a pas encore d'accord mais nous nous en approchons», a déclaré le ministre des Finances américain lors d'un point de presse avec des journalistes alors qu'il doit rencontrer jeudi à Washington le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire.

Le projet d'accord prévoit de laisser en place le nouvel impôt français sur l'activité des grands groupes de technologie (Gafa) jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l'OCDE.

Une fois la solution de l'OCDE trouvée, la France a accepté de «l'appliquer de façon rétroactive», a affirmé M. Mnuchin.

La taxe française de 3% sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises technologiques comme Facebook ou Amazon (Gafa) qui génèrent au moins 750 millions d'euros (830 millions de dollars) par an a été critiquée à Washington, notamment parce qu'elle s'écarte du principe usuel d'imposer une société sur ses bénéfices.

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.