Google sera exempté de la loi, qui oblige les entreprises technologiques à conclure des accords de compensation avec les éditeurs de presse pour créer des liens vers leur contenu, si cela génère des revenus pour ces géants du numérique. (Photo: La Presse Canadienne)
Le montant du financement que les radiodiffuseurs privés obtiendront grâce à l’accord de 100 millions de dollars (M$) conclu entre le gouvernement et Google sera limité — avec un plafond encore plus bas pour Radio−Canada — confirme une source du gouvernement fédéral.
La source, qui s’est exprimée sous couvert de l’anonymat pour discuter de sujets qui n’ont pas encore été rendus publics, a confirmé les informations du «Globe and Mail» sur les règlements finaux de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui sont publiés vendredi.
Google a accepté le mois dernier de contribuer 100 M$ par an, montant indexé avec l’inflation, aux médias canadiens, dans le cadre d’un accord qui a obligé le gouvernement libéral à se plier aux exigences du géant de la technologie après qu’il eut menacé de supprimer les liens d’information de son moteur de recherche.
En conséquence, Google sera exempté de la loi, qui oblige les entreprises technologiques à conclure des accords de compensation avec les éditeurs de presse pour créer des liens vers leur contenu, si cela génère des revenus pour ces géants du numérique.
Un porte−parole de Google a déclaré que la société estimait que la loi était «fondamentalement viciée», mais s’est réjoui d’avoir pu trouver «une voie viable vers une exemption dans la réglementation finale».
