(Photo: 123RF)
Le ministre responsable de Patrimoine Canada, Steven Guilbeault, affirme que si de nouveaux mécanismes assurant que les géants du web paient pour l’usage de contenu canadien sont nécessaires, ils seront mis en place.
Le ministre Guilbeault a expliqué lundi soir lors de travaux du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie qu’il observait ce que d’autres pays font pour contraindre des géants tels Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) à payer pour mettre sur leur plateforme du contenu protégé par des droits d’auteur.
L’Australie et la France ont déjà agi pour aider leurs médias nationaux qui perdent de l’argent aux mains des géants internationaux du numérique. L’effondrement des revenus de publicité causé par la pandémie de COVID-19 incite les médias canadiens à lever le ton pour que le gouvernement du Canada agisse.
Le ministre Guilbeault a toutefois affirmé que les modèles réglementaires ou législatifs de l’Australie et de la France ne seraient probablement pas envisagés au Canada.
Lors des travaux du Comité permanent, à une question d’un collègue libéral, le député Nathaniel Erskine-Smith, le ministre Guilbeault a reconnu que les géants du web ne participaient pas à leur juste part en ce moment.
La semaine dernière, le ministre du Patrimoine a affirmé que des projets de surtaxes sur la publicité en ligne et sur la vente de données personnelles dans un but publicitaire étaient en préparation.
Mais il disait aussi craindre un ressac politique aux États-Unis. Il a donc fait part de la volonté du Canada d’attendre un consensus au sein des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour agir de manière concertée.
En attendant, Ottawa prévoit imposer le plus rapidement possible la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) aux géants du web.
Steven Guilbeault a également rappelé que les entreprises médiatiques sont admissibles aux programmes de subvention salariale ; que le gouvernement a assumé le coût des frais de licence des diffuseurs auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ; et que le crédit d’impôt sur la masse salariale des médias écrits est sur le point d’être versé.
