SUJET : Justice


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Epic Games contre Apple: le procès reprend en appel lundi

14/11/2022  | La Presse Canadienne

La pomme de la discorde est le contrôle absolu d’Apple sur l’achat d’applications pour iPhone.

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Loi 21: débat sur une contradiction inhérente à la Charte

08/11/2022  | La Presse Canadienne

La Cour d’appel aura à trancher sur une intrigante contradiction contenue dans la Charte canadienne des droits.

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Un ancien employé d'Apple admet avoir fraudé l'entreprise

02/11/2022  | La Presse Canadienne

Dhirendra Prasad a expliqué le stratagème mis en place lorsqu'il était acheteur dans la chaîne d’approvisionnement.

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Le télétravail demeure toujours dans un flou juridique

10/10/2022  | La Presse Canadienne

En attendant, ce sont donc les normes habituelles qui s’appliquent.

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Canada-É-U: les banques ont le droit de partager des informations

23/09/2022  | La Presse Canadienne

La Cour d’appel fédérale a confirmé la constitutionnalité de la loi sur le partage d'informations avec les États-Unis.

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Trump et ses enfants poursuivis à New York pour fraude fiscale

21/09/2022  | AFP

La procureure a indiqué qu'elle réclamait 250 M$US de réparations au nom de l'État de New York.

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Le PCQ promet plus de ressources en justice et en santé mentale

Mis à jour le 20/09/2022  | La Presse Canadienne

Le chef Éric Duhaime a admis ne pas avoir chiffré ces promesses et a précisé que des coupes seront nécessaires.

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Préavis de grève des syndicats de répondants médicaux d'urgence

16/09/2022  | La Presse Canadienne

Les répondants médicaux d'urgence de la Capitale-Nationale, de l'Estrie et d'Urgences-santé feront une grève de tâches.

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Sénat: le lanceur d'alerte de Twitter détaille ses accusations

Mis à jour le 13/09/2022  | AFP

«La direction de Twitter trompe les élus, les régulateurs et même son propre conseil d'administration.»

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Refus de porter le masque au travail: un salarié perd sa cause

12/09/2022  | La Presse Canadienne

Embauché comme emballeur, l’homme s’était opposé au port du couvre-visage dès l’annonce du décret gouvernemental.