SUJET : CRTC


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Un groupe d'experts recommande d'imposer la TPS aux géants du web

29/01/2020  | La Presse Canadienne

Un groupe d'experts recommande qu'Ottawa oblige les géants du web à percevoir et à remettre les taxes de vente.

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Internet: La Cour d'appel suspend une décision du CRTC

01/10/2019  | La Presse Canadienne

«La mise en oeuvre de l'ordonnance du CRTC pourrait entraîner une distorsion permanente du marché.»

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Internet: le CRTC révise à la baisse des tarifs de gros

16/08/2019  | La Presse Canadienne

«C'est une excellente décision pour les consommateurs de large bande au Canada.»

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Le CRTC vérifiera le financement des appareils sans fil

18/07/2019  | La Presse Canadienne

Certains observateurs se demandent si des plans de financement d'appareils à plus long terme sont acceptables.

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Télécommunications: les plaintes ont bondi de 57% en 2017

27/11/2018  | La Presse Canadienne

Bell arrive en première place avec 4734 plaintes, soit 33,2 % du total.

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Requête d'un consortium au CRTC à propos des coûts de l'Internet

07/11/2018  | La Presse Canadienne

Les fournisseurs surfacturent leurs concurrents et, au bout du compte, les consommateurs pour plus de 300 M$.

Alain McKenna | Électron libre

Trois gestes du CRTC pour régler le cas du sans-fil canadien

24/10/2018

BLOGUE. L’organisme fédéral s’inquiète des pratiques de ventes musclées et trompeuses dans le sans-fil. Mais agira-t-il?
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Stingray a le feu vert du CRTC pour acquérir Newfoundland Capital

23/10/2018  | La Presse Canadienne

Stingray met la main sur 82 bandes FM, 19 bandes AM et 72 stations de radio locales.

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Accès à internet dans les régions: le CRTC réduit ses cibles

28/09/2018  | La Presse Canadienne

« La décision d’aujourd’hui est un formidable retour en arrière.»

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Le CRTC exige de Rogers, Bell et Telus des forfaits abordables

23/03/2018  | La Presse Canadienne

Le CRTC n'est pas allé jusqu'à forcer le trio à s'entendre avec les exploitants de réseaux mobiles virtuels.