Ce qui se dit entre collègues par courriel ne regarde qu'eux. Photo : DR.
Dénigrer son boss par courriel est-il un motif de licenciement? La réponse est «non». Du moins en France, selon un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2012.
Ainsi, un employé du Paris Mutuel Urbain (PMU) prénommé Brice X. avait envoyé par courriel à un collègue, un certain Jean-Noël A., un faux curriculum vitae d’une personne fictive ressemblant fortement à sa supérieure hiérarchique, Filoména Z. Ce CV parodique était particulièrement déplaisant pour cette dernière. Il avait été envoyé depuis une messagerie personnelle, en dehors du temps et du lieu de travail, en direction de la messagerie personnelle du Jean-Noël en question.
Le hic? Jean-Noël A. a pris la décision de faire suivre ce courriel à Filoména Z., laquelle, quelques jours plus tard, l’a adressé à la direction des ressources humaines de l’entreprise. Et Brice X. a été licencié sur-le-champ, pour «faute grave».
L’affaire a été portée devant les tribunaux. La Cour d’appel de Paris avait donné gain de cause au PMU, estimant que le courriel n’était pas étranger à l’activité professionnelle de l’employé, que le ton des propos excédait amplement ce qu’autorise la liberté d’expression et qu’il caractérisait un manquement à l’obligation professionnelle de loyauté. Un jugement cassé par la Cour de cassation, qui a souligné qu’«un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail». Or, le message incriminé avait un caractère privé, a-t-elle indiqué.
Par conséquent, en France, un courriel vexant pour son patron adressé entre collègues via des messageries privées ne représente pas une «faute grave», pas plus qu’«un manquement à l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur».
(Avec Legalis.net)
