Vous êtes inondés de courriels non sollicités vous proposant toutes sortes de biens et de services ? Patience, vous pourriez bientôt vous sentir moins submergé grâce au projet de loi fédéral C-28, intitulé Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil.

S'il est adopté d'ici le printemps prochain par Ottawa, il interdira l'envoi de messages promotionnels électroniques - par l'intermédiaire d'un ordinateur situé au Canada - à toute personne sans que celle-ci y consente.

Une telle loi aurait une incidence importante sur les activités de marketing Web exercées par les entreprises canadiennes. Certains polluposteurs pourraient ainsi être forcés de mener leurs activités depuis l'étranger.

Plusieurs exceptions

Le projet de loi comporte toutefois plusieurs exceptions, précise Christine A. Carron, associée principale chez Ogilvy Renault et spécialiste des questions touchant la protection de la vie privée.

Par exemple, le législateur considérera qu'il y a consentement tacite lorsqu'une relation d'affaires existe entre une personne et une société depuis deux ans, explique cette avocate.

Ainsi, dans le cas d'un particulier qui communiquerait avec une entreprise pour se renseigner sur l'un de ses produits, celle-ci serait autorisée à lui envoyer des courriels non sollicités pendant deux ans. Par contre, elle n'aurait pas le droit de le faire à l'égard des particuliers qui n'auraient pas communiqué avec elle au préalable.

L'interdiction ne couvre pas seulement les courriels; elle vise toutes les formes de télécommunications, y compris la messagerie instantanée et le téléphone. Le projet de loi C-28 remplace le projet C-27, mort au feuilleton lorsque le gouvernement conservateur a abrogé les travaux du parlement en 2009.