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Pour faciliter leur financement, l’Institut économique de Montréal (IEDM) propose au gouvernement de rendre les investissements de particuliers dans les PME admissibles aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI).
Dans une note préparée par l’économiste et directeur de la recherche, Youri Chassin, l’IEDM déplore que les règles en vigueur ne permettent pas actuellement à un épargnant de contribuer au projet d’entreprise d’un proche ou d’un ami à même son CELI.
Les CELI offrent une option d’épargne dont profite, à ce jour, 12 millions de Canadiens, pour une moyenne de 13000$ par cotisant. Mais à l’instar des REER, les CELI se limitent essentiellement aux placements dans les fonds communs, les actions cotées en bourse, les obligations et certificat de placements garantis.
Or, comme les petites entreprises et les entreprises en démarrage sont rarement inscrites en Bourse, ces dernières peuvent difficilement profiter des outils d’épargne existants. Par exemple, à la différence des investissements admissibles aux CELI, les gains découlant d’investissements dans une entreprise privée ne peuvent fructifier à l’abri de l’impôt.
Cela expliquerait en partie pourquoi les chefs d’entreprise ont tant de difficultés à profiter d’investissements de leur entourage. Selon l’Institut économique de Montréal (IEDM), seulement 17,3% des chefs d’entreprise en démarrage parviennent à tirer du financement de leurs proches ou amis.
«Au lieu de créer un énième programme de crédits d’impôt ou de subvention pour aider le développement des petites entreprises, il serait plus simple et moins coûteux (…) d’ouvrir le CELI aux placements dans les petites entreprises non inscrites en Bourse», estime Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.
En plus de favoriser l’accès des petites entreprises au financement privé, un tel changement aurait l’avantage d’engager les contribuables dans le «développement d’une culture d’investissement entrepreneurial et de création de richesse», poursuit-il.
Un peu à la manière, en quelque sorte, du Régime d’épargne action (REA), mis sur pied en 1979 par le gouvernement du Québec. À l’époque, nombre d’entreprises québécoises, dont CGI, Saputo, Transat, Cascades, Jean-Coutu et Transcontinental, ont ainsi pu profiter de l’épargne de petits investisseurs pour pour appuyer leur développement.
