Les entrepreneurs doivent remplir une foule de formulaires pour se conformer à la réglementation, ce qui leur fait perdre temps et argent.
Les gouvernements sont pourtant pétris de bonnes intentions. Le hic, c'est que les rapports recommandant des mesures pour faciliter la vie des PME tombent souvent dans l'oubli.
Il y a toutefois de l'espoir : depuis 2001, la Colombie-Britannique a réduit de 43 % le nombre d'obligations administratives. Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont aussi allégé leurs réglementations. Ottawa a mis sur pied la Red Tape Reduction Commission. Quant à Québec, il a créé un groupe de travail pour lui faire des recommandations. À suivre !
Le règlement le plus nuisible, selon les entrepreneurs
Au fédéral
Taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH)
Au provincial
Indemnisation des accidents du travail, santé et sécurité au travail
Au municipal
Impôt foncier et taxe professionnelle
Source : Sondage réalisé par la FCEI auprès de ses membres au Canada, de novembre 2008 à février 2009
Québec entend l'appel des PME
" Notre gouvernement désire mettre en place des conditions permettant de bâtir un contexte d'affaires encore plus compétitif. Nous porterons une attention particulière aux mesures touchant les PME, puisque celles-ci sont davantage touchées par la réglementation et les formalités administratives. "
- Sam Hamad, président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et ministre des Transports, lors de l'annonce de la création du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, le 12 janvier 2011.
Le gouvernement est loin de sa cible
2% Taux de la diminution du coût de la paperasserie en 2007 (donnée la plus récente) par rapport à 2005. L'objectif était de réduire ces coûts de 20 % d'ici 2010.
Source : ministère du Conseil exécutif