La société St-Germain Transport et son président, Roger Coderre, de Drummondville, ont été reconnus coupable d'évasion fiscale devant la Cour du Québec.
L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 1997 à 2000, la société St-Germain Transport a volontairement omis de déclarer des revenus et a déduit de fausses dépenses, lui permettant ainsi d'éluder le paiement de 28 000 $ en impôt.
L'enquête a aussi révélé que, pour les mêmes années, M. Coderre a faussé ses déclarations de revenus personnelles en omettant de déclarer des revenus d'intérêts et de dividendes.
De plus, il a omis de déclarer les montants qu'il s'est approprié des sociétés St-Germain Transport Ltée et Gestions S.G.T. Ltée en autorisant pour celles-ci des dépenses inadmissibles afin de payer ses dépenses personnelles et celles de tiers. Ce stratagème lui a permis d'éluder le paiement de 47 000 $ en impôt.
Les partis visés ont été reconnu coupables le 22 septembre dernier. Des amendes leur seront imposées à une date ultérieure. En plus des amendes qui seront imposées par la Cour, la société St-Germain Transport et Roger Coderre devront payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.
